Faire un don
Nous voulons être en mesure de mobiliser le maximum de Garennois pour les
associer à notre démarche collaborative.
L’envoi de courriers, l’impression de tracts, l’organisation de réunions
publiques, représentent des postes de dépense conséquents.
En participant financièrement, vous permettez à notre liste citoyenne, qui
ne bénéficiera d’aucune contribution de partis politiques, d’organiser plus
d’actions à destination des Garennois.
Vous pouvez faire un don par chèque, à l’ordre de Aude
MONGIAT, mandataire financier de Christophe CONWAY, désignée le 1er Aout
2013 et envoyer ce chèque à :
Aude MONGIAT,
49 Boulevard de la République,
92250 La Garenne-Colombes
Un reçu vous sera envoyé par retour, pour servir de justificatif à votre
déduction fiscale.
Les dons sont déductibles à 66% des impôts, ce qui signifie que, pour un don
de 100 €, vous déduirez 66 € de vos impôts, pour un coût final de 34 €, dans
les limites précisées à l’article L.52-8 du Code électoral, modifié par la loi de
finances pour 2006, article 5 II n°2005-1719 du 30 décembre 2005, reproduit
ci-dessous :
Article L52-8 Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 5 JORF 31
décembre 2005
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes
élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne
peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat,
ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des
prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne
doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte
bancaire.
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder
20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelquedépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger
ou d'une personne morale de droit étranger.
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes
de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter
les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres
mentions que celles propres à permettre le versement du don.
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